Statutes

Préambule

Lausanne est une ville importante dans l'histoire du Kurdistan. Le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923, a divisé le Kurdistan en plusieurs parties. La nation kurde, qui compte des dizaines de millions d'habitants, s'est retrouvée sans État.

Pendant un siècle, les intellectuels kurdes ont considéré Lausanne et la Suisse comme un centre important de la pensée des Lumières. Ils se sont engagés dans des activités culturelles et intellectuelles sur la base de l'intégration, de la diversité et de la cohabitation harmonieuse.

L'Institut kurde de Lausanne est fondé sur l'harmonie et la coopération de la nation kurde avec le monde moderne et civilisé. Il fera progresser l'héritage culturel kurde à la lumière de la raison et de la science.

Article 1 — Forme légale et durée

L'Institut kurde de Lausanne (IKL), fondé par les membres signataires des présents statuts, est une association culturelle, indépendante, laïque, à but non lucratif et non partisane, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Sa durée est illimitée.

Article 2 — Siège

Le siège de l'Institut est à Lausanne.

Article 3 — Buts

L'Institut kurde de Lausanne a pour but :

1. Créer un centre de recherche et de documentation kurde à Lausanne

2. Œuvrer pour la protection et le développement de la langue kurde

3. Ouvrir des cours de langue kurde

4. Assurer la traduction en kurde d'ouvrages historiques et littéraires suisses

5. Organiser des groupes de lecture en langues kurde et langues suisses

6. Organiser des conférences, des séminaires et des ateliers scientifiques

7. Développer des relations avec les établissements d'enseignement et les universités cantonaux et communaux

8. Créer une bibliothèque kurde à Lausanne

9. Créer des académies numériques

10. Soutenir les académiciens, les chercheurs et les doctorants

11. Établir l'infrastructure nécessaire à la création d'une université sous le nom d'Université kurde européenne (EKU) à l'avenir

12. Travailler pour mieux contribuer à la résolution des problèmes d'intégration des Kurdes et renforcer le dialogue et le rapprochement des Kurdes avec les autres communautés

13. Collaborer avec d'autres organisations kurdes dans le pays

14. Favoriser la formation d'une union intellectuelle kurde à travers du monde

15. Informer l'opinion publique mondiale sur les dimensions historiques, culturelles, sociales et politiques de la cause kurde, connue sous le nom de « question kurde »

Article 4 — Activité

L'Institut kurde de Lausanne s'efforce d'atteindre ses objectifs à travers les activités suivantes :

1. Collecter des fonds par le biais de donateurs, de sponsors, etc.

2. Trouver et augmenter le nombre de partenaires privés et publics désireux de soutenir l'Institut

3. Permettre aux hommes d'affaires et aux sociétés commerciales de soutenir les projets d'études académiques, scientifiques et culturelles

4. Trouver des subventions de l'État, des cantons, des communes et autres soutiens internationaux

5. Réaliser des projets communs avec des institutions publiques suisses

Article 5 — Qualité de membre

L'Institut kurde de Lausanne (IKL) est composé de :

1. Membres individuels

2. Membres collectifs

3. Membres donateurs

4. Membres d'honneur

Article 6 — Membres individuels et collectifs

Peut devenir membre individuel ou collectif toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs et les statuts de l'Institut kurde de Lausanne (IKL).

Article 7 — Membres donateurs

Peut devenir membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui, par une cotisation, contribue aux objectifs de l'Institut kurde de Lausanne (IKL).

Article 8 — Membres d'honneur

Les personnes qui ont rendu des services exceptionnels aux objectifs de l'Institut, les personnes physiques et morales peuvent être nommées membres honoraires si elles présentent les qualifications souhaitées.

Article 9 — Cotisations des membres

La cotisation mensuelle d'un membre est de 30 francs suisses. Les étudiants paient un quart de la cotisation annuelle fixée pour les membres. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation. L'Institut accepte les dons.

Article 10 — Admission

Le comité décide de l'acceptation des membres. L'acceptation des membres honoraires relève également de la responsabilité du comité. Le comité décide de l'acceptation ou du refus des membres à la majorité simple des voix. Cette décision n'est ni susceptible de recours, ni d'être motivée.

Article 11 — Extinction de la qualité de membre

La démission de l'Institut kurde de Lausanne se fait par déclaration écrite au comité. Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations ou qui agissent contre les intérêts de l'IKL peuvent être exclus par le comité de l'Institut.

Article 12 — Organes

Les organes de l'Institut kurde de Lausanne sont les suivants :

1. Assemblée générale

2. Le Comité

Article 13 — Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d'honneur de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant l'expiration de la période triennale, les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d'honneur sont convoqués par le président par lettre recommandée, précisant le lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion.

Lors de l'assemblée générale, le président présente les statuts de l'association. Le trésorier soumet le bilan à l'approbation du comité. L'assemblée générale élit le conseil d'administration et fixe le montant des cotisations. Elle approuve le rapport annuel et les comptes et peut décider de la dissolution de l'institut.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à un vote à bulletin secret pour le renouvellement du comité, selon les procédures nécessaires.

Article 14 — Comité

Le Comité est responsable de la gestion de l'Institut kurde de Lausanne (IKL). Le Comité se compose de trois à sept membres et se constitue lui-même. Il nomme le (la) président(e) et le (la) secrétaire et un(e) trésorier.

Le Comité peut combler les vacances entre deux Assemblées des membres en acceptant de nouveaux membres. Les membres associés du comité doivent être approuvés lors de la prochaine assemblée des membres.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du comité ou du président.

Les membres du comité sont élus pour un mandat de trois ans et sont rééligibles.

Article 15 — Organe de révision

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes qui lui font rapport. Les vérificateurs aux comptes font rapport à l'Assemblée générale. Les vérificateurs ne doivent pas nécessairement être membres de l'Institut kurde de Lausanne.

Article 16 — Responsabilité et fortune

Les ressources de l'Institut kurde de Lausanne sont constituées par les dons des membres et d'autres personnes. Les dettes de l'association sont supportées exclusivement par l'association. La fortune de l'association est indépendante de la fortune des membres. Les membres ne sont pas responsables des créances et des dettes de l'association. En cas de dissolution de l'association, tous les actifs de l'association sont donnés à des organisations ayant des objectifs similaires.

Article 17 — Création de l'Institut kurde de Lausanne

L'Institut kurde de Lausanne a été fondé avec l'adoption des statuts par l'Assemblée constituante.

Lausanne, 17.11.2024